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Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1411-3 dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Créé le 10 décembre 2005
Pour la nomination des membres de la conférence constituée pour la première fois, la personnalité qualifiée désignée sur proposition de l'Ecole des hautes études en santé publique est désignée sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de santé publique pour un mandat prenant fin lors de la première réunion du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique.
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Créé le 10 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par décision n° 289832 en date du 23 avril 2007, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé en tant qu'il n'a pas fait figurer un représentant de la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX parmi les membres du deuxième collège de la conférence nationale de santé.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2005
Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3