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Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 4134-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-12, L. 1411-13 et L. 1411-19 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 10 décembre 2005
Lors de la nomination des membres des conférences régionales ou territoriales de santé constituées pour la première fois après la publication du présent décret, le collège des représentants des malades et usagers du système de santé est désigné conformément aux dispositions du 1° du I de l'article 158 de la loi du 9 août 2004 susvisée.
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Créé le 10 décembre 2005
La section 2 du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
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Créé le 10 décembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2005
Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4