Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 août 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
« I. - Concernant le fichier "données d'enquête :
« - à la situation familiale (état matrimonial et familial, situation du conjoint, enfants, revenus, patrimoine) ;
« - à la formation et aux diplômes initiaux (scolarité, diplômes obtenus, réussite aux concours d'entrée, école intégrée, date d'entrée) ;
« - à l'engagement (date, expérience militaire préalable, présence de militaires dans l'entourage, raisons de l'engagement) ;
« - à la scolarité et aux formations militaires (opinions sur la formation, niveau de préparation, formation continue, diplômes et brevets, distinctions) ;
« - à la sortie d'école (spécialité souhaitée et effective, raisons du choix, affectations souhaitées et effectives, opinions sur l'affectation, critères de choix des affectations) ;
« - à la carrière d'officier (qualification du métier, principales contraintes d'un officier, principales qualités, points sur lesquels il (elle) ne veut pas être déçu (e), opinion sur les éléments déterminants, visibilité, perspectives) ;
« - vous et votre armée (opinion sur la situation actuelle, opinion sur les évolutions dans les prochaines années, facteurs de motivation supplémentaires, mutations, déplacements, célibat géographique, facteurs de démotivation, souhaits et projets éventuels de reconversion).
« II. - Concernant la constitution et la mise à jour du fichier "coordonnées des membres de la cohorte :
« - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, armée d'appartenance, identifiant défense ou matricule armée, adresses, numéros de téléphone).
« Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité.
« Art. 3. - Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
« I. - Concernant le fichier "données d'enquête :
« - les agents de l'observatoire social de la défense.
« II. - Concernant la constitution et la mise à jour du fichier "coordonnées des membres de la cohorte :
« - les agents de l'observatoire social de la défense ;
« - le service ou le prestataire choisi. »
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