JORF n°287 du 10 décembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005

Agréments

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2005, l'Union de coopératives agricoles « 4C », dont le siège social est à Coligny (Marne) est agréée sous le numéro N2831.
Cette société relève du type :
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U4 Services.
L'union de coopératives agricoles Fertil'Eveil, dont le siège social est à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée) est agréée sous le numéro N2832.
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U3 Approvisionnement.
U4 Services.
L'Union de coopératives agricoles Elitest, dont le siège social est à Brumath (Bas-Rhin) est agréée sous le numéro N2833.
Cette société relève du type :
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U4 Services.
L'Union de coopératives agricoles « Les Vignerons de Garonne », dont le siège social est à Dunes (Tarn-et-Garonne) est agréée sous le numéro N2834.
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
U3 Approvisionnement.
U4 Services.
La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale du Doubs et du territoire de Belfort, « CEIA », agréée sous le numéro 311, dont le siège social est à Roulans (Doubs), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2005, a sa circonscription territoriale étendue.
La société coopérative agricole « CEIA » est désormais agréée sous le numéro N2835.
La société est du type :

  1. Collecte-vente.
  2. A sections.
  3. Approvisionnement.
  4. Services.
    La circonscription territoriale de la société est la suivante :
    - le département du Doubs, le territoire de Belfort, le département du Haut-Rhin, le département des Vosges.
    La Fédération interrégionale de révision de la coopération agricole du Nord et de l'Est de la France, « Révision Cane », dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin) est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
    La Fédération de révision des coopératives agricoles Midi-Pyrénées, « Sud Révision », dont le siège social est à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale de la région Midi-Pyrénées.