JORF n°287 du 10 décembre 2005

Arrêté du 12 août 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre :

Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie

M. Philippe Dupuis.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2005.

Thierry Breton