JORF n°266 du 16 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Le Fouilloux (Charente-Maritime)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1401 du 14 novembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article L. 129-13 du code du travail
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1402 du 14 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret n° 2005-1403 du 14 novembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant délégation de signature
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1405 du 8 novembre 2005 relatif aux inspections des greffes des tribunaux de commerce et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération
- Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant le traitement automatisé de données relatives à l'activité et aux dépenses liées aux prises en charge éducatives confiées au secteur habilité et conventionné
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice)
- Arrêté du 21 octobre 2005 rapportant les dispositions d'un arrêté réduisant la durée du mandat des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice)
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
- Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2005
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
- Décision du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
- Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaises du mont Caume (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 14 novembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 15 novembre 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 15 novembre 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 3 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination (chargés de mission permanents d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 2195)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon
- Décision n° 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61
- Décision n° 2005-871 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-982 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2005-872 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles
- Décision n° 2005-873 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Quentin
- Décision n° 2005-874 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2005-875 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot
- Décision n° 2005-876 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2005-877 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension
- Décision n° 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM
- Décision n° 2005-879 du 20 septembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
- Décision n° 2005-880 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2005-881 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe
- Décision n° 2005-882 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2005-884 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CRT Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Touraine
- Décision n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France
- Décision n° 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2005-887 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Résultats de délibérations
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- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats de l'événement n° 169 Cote & Match du lundi 14 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 novembre 2005
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public
- Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques