JORF n°266 du 16 novembre 2005

Décision n°2005-881 du 20 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la SNC Nord Communication ;

Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du conseil régional de Guadeloupe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E (*)

Nom du service : NRJ Guadeloupe.
Zone de planification : Deshaies.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, 97126 Deshaies.
Altitude du site : 357 mètres.
Altitude de l'antenne : 370 mètres.
Puissance (PAR max.) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310°/320°, 2 W dans le secteur d'azimut 130°/150°.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis