Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 818 412 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
JORF n°266 du 16 novembre 2005
Décret n°2005-1403 du 14 novembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :
Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 818 412 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 14 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé