Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 3 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°266 du 16 novembre 2005
Arrêté du 8 novembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 3 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier