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Arrêté du 3 novembre 2005

portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II et L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 214-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haut val d'Allier » (zone de protection spéciale FR 8312002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/50 000 s'étendant :
Dans le département de la Haute-Loire :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arlet, Aubazat, Blassac, Chanteuges, Chazelles, Chilhac, Desges, Ferrussac, Lavoute-Chilhac, Monistrol-d'Allier, Prades, Saint-Cirgues, Saint-Ilpize, Saint-Julien-des-Chazes et Tailhac ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyras, Ally, Auvers, Cerzat, Charraix, Chastel, Cronce, Cubelles, La Besseyre-Saint-Mary, Landos, Langeac, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Ouis, Pébrac, Pinols, Rauret, Saint-Austremoine, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Privat-du-Dragon, Sauges, Siauges-Sainte-Marie, Venteuges, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier et Vissac-Anteyrac.

Dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auroux, Fontanes, Grandieu, Lavel-Adger et Saint-Bonnet-de-Montauroux.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 haut val d'Allier » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et de la Lozère, aux directions régionales de l'environnement Auvergne et Languedoc-Roussillon et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 3 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3