JORF n°266 du 16 novembre 2005

Décision n°2005-874 du 18 octobre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VII à la décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)

Zone de planification : Valenciennes.
Fréquence : 98,8 MHz.
Site d'émission : Towercast, 2, place Gay-Lussac, 59300 Valenciennes.
Altitude du site : 42 mètres.
Altitude de l'antenne : 87 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis