Article 1
Dans le titre, dans le 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée, le nom du titulaire « Foi, développement, médias » est remplacé par « RCF Orne ».
1 version
JORF n°266 du 16 novembre 2005
Décision n°2005-870 du 18 octobre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication notamment, son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61 ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire du service adressée le 4 juillet 2005 par l'association Foi, développement, médias ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Orne et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis