Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Villac, conseiller au cabinet de la ministre déléguée.
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JORF n°266 du 16 novembre 2005
Arrêté du 7 novembre 2005
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
M. Michel Villac est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de l'intégration, des services à la personne et de l'économie solidaire, à compter du 7 novembre 2005.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Catherine Vautrin