JORF n°266 du 16 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;

Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.
IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile.
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hughes Legat, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gildas Lebreton, administrateur civil ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile. »

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

J.-F. Grassineau