Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 modifié fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux,
Arrête :
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1 « Palais et domaines nationaux », avant la ligne :
Est insérée la ligne :
II. - Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
Est insérée la ligne :
1 version
La directrice de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :La directrice
de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément