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Arrêté du 3 novembre 2005

portant désignation du site Natura 2000 falaises du mont Caume (zone de protection spéciale)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises du mont Caume » (zone de protection spéciale FR 9312016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Le Revest-les-Eaux.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 falaises du mont Caume » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 3 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3