Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 198 480 EUR et un crédit de paiement de 198 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°266 du 16 novembre 2005
Arrêté du 8 novembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 198 480 EUR et un crédit de paiement de 198 480 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier