JORF n°266 du 16 novembre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, considérant la place faite à la violence dans la revue Brut ainsi que le danger qu'elle représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Brut, éditée par les éditions DF Presse (Paris).
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.