JORF n°237 du 11 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route
- Arrêté du 24 août 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national pour l'année 2003
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1266 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou des unions de mutuelles appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1267 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou des unions d'institutions de prévoyance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire)
- Arrêté du 22 juillet 2005 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 19 septembre 2005 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 octobre 2005 nommant un membre du Conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 10 octobre 2005 portant nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (professeurs des écoles nationales supérieures des mines)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 2005 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 2005 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cour des comptes
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2004 et 2005
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant délégation de signature
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2005-0716 du 28 juillet 2005 sur la décision tarifaire n° 2005099 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers les numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels titulaires d'un abonnement principal ou d'un abonnement social
- Décision n° 2005-0810 du 13 septembre 2005 dédiant les numéros de la forme 0877PQMCDU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
- Décision n° 2005-0811 du 15 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-0681 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 159 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 158 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 octobre 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 81 du samedi 8 octobre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 61 et du Loto Foot 15 n° 52
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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