JORF n° 237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 23 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense

Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine.

Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense.

Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Arrêté du 20 septembre 2005 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2005 modifié autorisant pour l'année 2006 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 22 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Rousillon

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.

Arrêté du 24 août 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national pour l'année 2003

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Décret n°2005-1266 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou des unions de mutuelles appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire)

Décret n°2005-1267 du 7 octobre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou des unions d'institutions de prévoyance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire)

Arrêté du 22 juillet 2005 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 19 septembre 2005 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région

Arrêté du 8 septembre 2005 portant ouverture d'examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2006)

Décret n°2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.

Arrêté du 22 septembre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 3 octobre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2005 nommant un membre du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret du 10 octobre 2005 portant nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Arrêté du 16 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (professeurs des écoles nationales supérieures des mines)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 6 octobre 2005 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 6 octobre 2005 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions du président-directeur général de Météo-France

Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)