JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2005, est nommé membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentant du ministre chargé de la communication : M. Costa (Pierre-Olivier), en remplacement de M. Plazanet (Michel).