JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2005, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 9 août 2000 auprès de la direction régionale de l'équipement Aquitaine, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est supprimée à compter du 1er octobre 2005.
L'arrêté du 9 août 2000 précité est abrogé à compter de la même date.