JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005 :
Le retrait de M. Moulin (Emmanuel, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.
Par suite du retrait de M. Moulin (Emmanuel, Jacques), la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) dont était titulaire la société civile Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, est supprimé.
M. Chemin (Emmanuel, Jean, François), huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.