JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé du 18 mars 2005 ;

Vu l'avis de la commission de réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 20 juillet 2005 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :

Article 1

Le sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne) du chapitre 7 (Immunologie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé et remplacé par :

Sous-chapitre 7-04
Sérologie bactérienne

Pour les diagnostics de certaines affections bactériennes, les techniques à utiliser sont précisées. Les abréviations en sont les suivantes :

Les sérodiagnostics qui peuvent nécessiter un examen itératif sont indiqués par un double numéro de code. Dans ce cas, la conservation des sérums à - 18 °C est d'une durée d'au moins un an.
Ce sous-chapitre s'applique aux sérums et aux autres liquides biologiques où peuvent être sécrétés des anticorps.
La cotation comprend la recherche et le titrage éventuel des différents isotypes (IgG, IgA, IgM).
Les tests de contrôle peuvent être exécutés et cotés à l'initiative du biologiste, en fonction des résultats des tests de dépistage.
L'examen de suivi ou itératif (reprenant en parallèle le sérum du jour et le sérum précédent) ne se justifie :
- qu'en présence d'une séroconversion (premier sérum séronégatif) ;
- qu'en présence d'une variation significative du taux des anticorps.

Borreliose
(maladie de Lyme)

Brucelloses

Coqueluche

Infections urogénitales à Chlamydia trachomatis

Infections pulmonaires à Chlamydia

Infections à Campylobacter

Infections à Helicobacter pylori

Légionelloses

Leptospiroses

Mycoplasmoses respiratoires

Fièvre Q (Coxiella burnetti)

Rickettsioses : Rickettsia conorii, Rickettsia typhi

Salmonelloses

Streptococcies (neutralisation)

Syphilis

Maladie des griffes du chat
(bartonelloses - infections à Bartonella henselae
et Bartonella quintana)

Tétanos

Tularémie

Yersinioses

Article 2

Le chapitre 13 (Biochimie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, à l'exception de son sous-chapitre 13-04 (Selles), est supprimé et remplacé par :

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier