JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 septembre 2005, M. Georges Blanc, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.