JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 22 septembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte croates délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Zagreb (Croatie).
Cette reconnaissance est valable deux ans.