JORF n°237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 23 septembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2005, M. Castoldi (Pierre), sous-préfet hors classe, est détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de la mobilité statutaire.