JORF n°228 du 30 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2005-1221 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
- Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 août 2005 portant attribution à titre de dotation d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin
- Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Halloween 2005
- Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Halloween 2005 »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Décret du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Arrêté du 21 septembre 2005 définissant la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2005-1227 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat
- Décret n° 2005-1230 du 29 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 22 août 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle au développement durable)
- Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 septembre 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant les arrêtés du 13 juin 1949 et du 9 juillet 1999 portant nomination des rapporteurs et des secrétaires de la commission des marchés d'Electricité de France
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 septembre 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 août 2005 portant détachement (direction d'établissement social et médico-social)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 28 septembre 2005 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 23 septembre 2005 portant agrément d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Avis de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 156 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 52
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 61
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 60
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 septembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 57 et du Loto Foot 15 n° 50
- Résultats de l'événement n° 155 Cote & Match du mercredi 28 septembre 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 78 du mercredi 28 septembre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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