JORF n° 228 du 30 septembre 2005

Décret n°2005-1221 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs.

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 18 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière)

Décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n°2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

Arrêté du 5 août 2005 portant attribution à titre de dotation d'immeubles domaniaux

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Arrêté du 19 septembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Halloween 2005

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Halloween 2005 »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »

Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 16 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière.

Décret du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo

Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Décret n°2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne

Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté du 21 septembre 2005 définissant la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes)

Arrêté du 21 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n°2005-1227 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Décret n°2005-1230 du 29 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 22 août 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle au développement durable)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 28 septembre 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination du chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant les arrêtés du 13 juin 1949 et du 9 juillet 1999 portant nomination des rapporteurs et des secrétaires de la commission des marchés d'Electricité de France

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 septembre 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 août 2005 portant détachement (direction d'établissement social et médico-social)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 28 septembre 2005 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture

Arrêté du 21 septembre 2005 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)