Le directeur de la nature et des paysages,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 novembre 2004,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Corinne Etaix, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la nature et des paysages.
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Délégation est donnée à M. François Bland, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet Natura 2000, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Claude Valès, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Patrice Blanchet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, et à M. Jacques Wintergerst, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, adjoint du sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages.
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Délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.
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Délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des sites et paysages, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et paysages.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
J.-M. Michel