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Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juin 2005,
Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Créé le 30 septembre 2005 · En vigueur du 1 décembre 2006 au 31 décembre 2016
2 versions
1 cité
Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Créé le 30 septembre 2005 · En vigueur du 25 août 2008 au 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent est fixé par le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
3 versions
1 cité
Abrogé par Décret n°70-78 du 27 janvier 1970
Créé le 30 septembre 2005
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Créé le 30 septembre 2005
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-589 du 11 mai 2016art. 11
En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016