Créé le 30 septembre 2005
Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
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Arrêté du 28 septembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions,
Créé le 30 septembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.