Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 23 septembre 2005

Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 22 septembre 2005,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Pour le comité :

Le président,

D. Pfeiffer

Décision du 23 septembre 2005
Article 1
Article 2