Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;

3. M. René Stephan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;

8. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ;
2. Mme Nathalie Genet-Rouffiac, conservatrice en chef du patrimoine, chef du département interarmées, ministériel et interministériel du service historique de la défense, pour l'attribution des mentions : « Mort pour la France », « Mort en déportation » et des droits liés ;
3. Mme Christiane Lasconjarias, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Vincent Prestat, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ;
2. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion ;
3. M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement ;
4. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense ;
5. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense ;
6. Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.