JORF n°201 du 30 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1053 du 29 août 2005 portant exclusion de la prime de retour à l'emploi du montant des ressources prises en compte pour le calcul des prestations familiales, des allocations logement et de certains minima sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles, le code de la construction et de l'habitation, le code de la sécurité sociale et le code du travail
- Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines participant à un programme d'échanges
- Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la désignation des laboratoires habilités à effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 30 juillet 2005 autorisant la société Electricité de Laufenbourg SA (EGL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 août 2005 autorisant la société Eni SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 8 août 2005 autorisant la société SOTEG SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 août 2005 autorisant la société Electricité de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine
- Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel des vins des côtes de Provence
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel des vins doux naturels
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel du vin de Gaillac
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 16 août 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007
- Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats dénommés « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » pris en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant extension du secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 26 août 2005 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 8 août 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 août 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 août 2005 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 17 août 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 août 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 août 2005 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juin 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- Arrêté du 16 août 2005 portant admission sur titres d'un ressortissant étranger dans une école nationale vétérinaire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 1479)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Auvergne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 147 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 69 du samedi 27 août 2005 et du Keno des samedi 27 et dimanche 28 août 2005
- Résultats de l'événement n° 146 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 août 2005, du Loto Foot 7 n° 47 et du Loto Foot 15 n° 42
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche