Article 1
Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant.
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JORF n°201 du 30 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2005.
Xavier Bertrand