JORF n°201 du 30 août 2005

Arrêté du 19 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, M. Le Floch (Frédéric, Pierre-Yves, Christian, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Battais (Anne, Barbara), dont la démission a été acceptée par arrêté du 11 septembre 2003.