Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
Vu la demande présentée le 22 mars 2005 par le Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines, l'autorisation de conserver ces cellules et l'autorisation d'un protocole d'étude et de recherche ;
Vu les éléments d'information complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu l'avis émis par le comité ad hoc le 8 juillet 2005,
Arrêtent :
