JORF n°201 du 30 août 2005

Arrêté du 19 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;

Vu le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;

Vu la demande présentée le 22 mars 2005 par le Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines, l'autorisation de conserver ces cellules et l'autorisation d'un protocole d'étude et de recherche ;

Vu les éléments d'information complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu l'avis émis par le comité ad hoc le 8 juillet 2005,

Arrêtent :

Article 1

Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 9045) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines : les lignées H 1 et H 7 importées auprès de la société Geron Corporation (Etats-Unis) et la lignée HES-2 importée auprès de la société ES Cell International (Australie). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude du rôle des gènes contrôlant l'autorenouvellement et la détermination des cellules souches embryonnaires humaines vers les différents feuillets embryonnaires ainsi que le développement de systèmes de détermination permettant la différenciation de tissus dérivés de l'endoderme et du mésoderme en vue de leur utilisation pour la recherche pharmaceutique et clinique.

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Article 2

Le directeur de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 août 2005.

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand