JORF n°187 du 12 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature
- Instruction du 26 juillet 2005 modifiant l'instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2005
- Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 29 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des recettes perçues en rémunération de certains services rendus par le comité pour l'histoire économique et financière de la France
- Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-979 du 10 août 2005 portant annulation de crédits
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Mélancolie. Génie et folie en Occident »
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Klimt, Kokoschka, Moser, Schiele »
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « Dada »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2005-981 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
- Décret n° 2005-982 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres
- Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
- Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
- Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2004
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2004
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2005
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2004
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 2 août 2005 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2006
- Arrêté du 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant approbation des statuts d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Académie de France à Rome d'un ensemble immobilier domanial sis à Rome (Italie)
- Arrêté du 26 juillet 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
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- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
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- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant fin de détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination de membres auprès de la commission des marchés publics de l'Etat
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'une déléguée départementale de l'action sociale
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'une déléguée départementale de l'action sociale
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 4 août 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Industrie
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 30 juillet 2005 établissant le tableau d'avancement de 2005 pour l'accès au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
- Arrêté du 30 juillet 2005 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n 1384)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n 2147)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur des entreprises du bois de moins de dix salariés
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de l'annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avis d'interprétation rendus par la Commission nationale paritaire d'interprétation concernant les annexes de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Ministère de la culture et de la communication