JORF n°187 du 12 août 2005

Arrêté du 25 juillet 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées, modifié par le décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense,

Arrête :

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 29 avril 1981 susvisé, les mots : « des salons de peinture des armées » sont remplacés par les mots : « des salons de peinture des forces armées ».

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° A l'alinéa 1er, les mots : « au service historique concerné » sont remplacés par les mots : « au service historique de la défense ».
2° Au même alinéa, les mots : « à l'armée de terre, à la marine ou à l'aviation » sont remplacés par les mots : « à l'armée de terre, à la marine, à l'aéronautique ou à la gendarmerie ».
3° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures sont soumises à l'appréciation d'un jury pour avis. Les dossiers de candidature sont transmis par l'état-major ou la direction concerné pour instruction à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction de l'action culturelle et éducative). Elle prépare les projets d'arrêtés de nomination et les transmet au cabinet pour décision de la ministre de la défense. »

Article 3

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « aux états-majors », sont ajoutés les mots : « et directions ».

Article 4

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »
3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».
4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées ».

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « le domaine terrestre, maritime ou aérien » sont remplacés par les mots : « le domaine terrestre, maritime, aéronautique ou de la gendarmerie ».

Article 7

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

J.-P. Bodin