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Décret n°2005-984 du 10 août 2005

relatif au titre emploi-entreprise occasionnel

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2005,

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D133-5-1 (Ab) : Contenu du titre emploi-entrepriseCode de la sécurité socialeart. D133-5-2 (Ab) : Simplification des déclarations sociales pour les employeursCode de la sécurité socialeart. D133-5-3 (Ab) : Simplification des déclarations avec le titre emploi-entreprise
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-5-4 (Ab)

En vigueur depuis le 12 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2005

Décret n°2005-984 du 10 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3