JORF n°187 du 12 août 2005

Arrêté du 27 juin 2005

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 76-1277 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment l'article 8-1-II ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours prévu par l'article 8-1-II de ce décret ainsi que les programmes et les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Pour faire acte de candidature, les candidats doivent remplir les conditions fixées par le décret du 24 décembre 1976 précité et l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé.
Une instruction permanente et, tant que de besoin, des circulaires annuelles fixent :
- les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature ;
- le calendrier des épreuves ;
- la liste des centres d'examen.

Article Annexe

A N N E X E I
NATURE, FORME ET PROGRAMME
DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
I. - Epreuve de culture générale

Cette épreuve est destinée à mettre en relief, outre les connaissances et les idées personnelles des candidats, leurs qualités générales de style, de clarté d'esprit, de jugement et de méthode.
Elle consiste à rédiger, avec ou sans l'aide d'une documentation, un devoir sur une question d'intérêt général ou d'actualité.
Les sujets portent sur des idées ou des faits dont la connaissance est indispensable à la compréhension du monde moderne.

II. - Epreuve de droit public

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur l'une des questions figurant au programme ci-après :

L'organisation constitutionnelle
et administrative de la France

Principes et rôle d'une constitution.
La souveraineté nationale.
La Constitution du 4 octobre 1958.
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
Décentralisation et déconcentration.
L'administration de l'Etat.
Les collectivités territoriales décentralisées.
Les différents types de services publics.
La responsabilité de l'administration et des fonctionnaires.

Les institutions communautaires

Les institutions européennes : rôle, compétences, pouvoirs.
Les organes juridictionnels et de contrôle.

Les finances publiques

Notions sur le budget de l'Etat.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
Notions sommaires de comptabilité publique.

III. - Epreuve à option

Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes :
- techniques budgétaires et financières ;
- techniques de gestion logistique ;
- techniques de gestion des ressources humaines ;
- techniques de maintenance ;
- techniques administratives.

  1. Techniques budgétaires et financières

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après.
L'usage de calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique est autorisé à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante. La consultation des notices de fonctionnement reste interdite.

Comptabilité générale

Les fondements de la comptabilité générale :
- les flux économiques ;
- principe et pratique d'enregistrement des flux.
L'enregistrement des opérations :
- les comptes et le plan comptable ;
- les écritures comptables liées aux achats-ventes et sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Budget et finances publiques

Théorie générale sur les finances publiques (évolution et place des finances publiques dans les comptes de la nation, contenu du budget).
Préparation du budget et procédures budgétaires (prévisions : rationalisation des choix budgétaires, formalisation du budget, discussion du budget et vote).
Exécution du budget (administrative et comptable : ordonnateurs et comptables).
Contrôle de l'exécution (interne, juridictionnel, cour de discipline budgétaire).

Budget de la défense

L'organisation financière centrale du ministère de la défense (ordonnateurs, contrôle général des armées, direction des affaires financières, services gestionnaires, contrôle financier central).
L'organisation financière déconcentrée (trésorier-payeur général, ordonnateurs secondaires, contrôle financier déconcentré).
La comptabilité centrale du ministère de la défense (la comptabilité spéciale d'investissement, les opérations budgétaires d'investissement).
La nomenclature d'exécution du budget de la défense (titre III, titre V, titre VI, notion de chapitre, article, paragraphe).
Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital.
Le budget de fonctionnement : crédits budgétaires, les masses : régime dérogatoire.

  1. Techniques de gestion logistique

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après.
L'usage de calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique est autorisé à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante. La consultation des notices de fonctionnement reste interdite.

Gestion des approvisionnements

La fonction approvisionnement et la gestion des stocks.
Le coût de passation des commandes et le coût de possession des stocks.
La gestion sélective du stock, la méthode 20/80 (ou application de la loi de Pareto).
L'évolution du stock d'un article (rupture de stock, stock de précaution ou de protection, stock moyen, rotation et couverture moyennes).

Gestion des stocks en comptabilité

La tenue des comptes de stocks.
Notion d'inventaire permanent (stock initial, stock final) évaluation des entrées/sorties (méthode du coût moyen, procédé du premier entré, procédé du dernier entré).
Différences d'inventaire (enregistrement).

Achat public

La politique d'achat (critères d'achat, l'analyse du besoin et la notion de concurrence).
L'information de l'acheteur (connaissance du marché, des produits, des fournisseurs).

Les paramètres de l'achat :
- quantités et qualités ;
- prix et délais ;
Les principes généraux de l'achat public (réglementation nationale, les directives communautaires, les acteurs de l'achat : personne responsable de marché, titulaire du marché, sous-traitant, fournisseur, ordonnateur, payeur...).
La procédure de commande publique :
- mise en concurrence ;
- les différents seuils et la publicité correspondante ;
- les principales formes de marchés ;
- le contrôle des marchés ;
- les infractions à la législation.

  1. Techniques de gestion des ressources humaines

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes, figurant au programme ci-après.

Statuts, recrutements, formations des personnels de la gendarmerie

Officiers de gendarmerie :
- de carrière ;
- sous contrat ;
- commissionnés.
Sous-officiers de gendarmerie :
- gendarmerie départementale ;
- gendarmerie mobile ;
- garde républicaine ;
- spécialistes.
Les gendarmes adjoints volontaires.

Gestion des ressources humaines

Administration :
- les positions statutaires ;
- les procédures des engagements ;
- les règles de notation, d'avancement et d'attribution des décorations ;
- les règles concernant les permissions et les congés ;
- les règles concernant les pensions de retraite et d'invalidité ;
- les procédures à mettre en oeuvre en cas de décès et évènements graves ;
- les règles d'attribution des échelles de solde et des échelons exceptionnels ;
- l'aide à la reconversion ;
- les temps de commandement pour les officiers.
Gestion des effectifs :
- la gestion automatisée des personnels ;
- les règles particulières relatives à la mobilité des personnels ;
- le contrôle financier (les plans annuels de recrutement, les effectifs budgétaires).
Sanctions disciplinaires et statutaires :
- les punitions ;
- les sanctions statutaires ;
- les recours ;
- les conseils de discipline et d'enquêtes.

Les personnels des réserves

Connaître l'administration et les procédures d'affectation de ces personnels.

  1. Techniques de maintenance

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après.
L'usage de calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique est autorisé à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante. La consultation des notices de fonctionnement reste interdite.

Mathématiques

Algèbre :
- calculs sur les fonctions polynômes à une variable. Forme canonique de l'équation du second degré ; racines de l'équation du second degré ; somme et produit des racines ;
- systèmes d'équations linéaires ;
- définition des suites arithmétiques et géométriques ; démonstration par récurrence donnant le terme général ; somme des n premiers termes. Exemples d'utilisation pratique ;
- nombres complexes : règles de calcul sur les sommes et les produits. Nombres complexes conjugués. Représentation géométrique : module et argument ; formule de Moivre. Formules d'Euler ; applications à la trigonométrie (linéarisation de polynômes trigonométriques simples) ;
- barycentre de n points dans un plan ;
- calcul vectoriel, produit scalaire dans une base orthonormale directe ;
- représentations paramétriques et équations cartésiennes.
Analyse :
- fonctions numériques :
- fonctions du type xa, ou a Q. Fonctions logarithme et exponentielle. Fonctions trigonométriques ;
- continuité. Limite en un point, asymptote verticale et horizontale, limite en + ;
- opérations simples sur les limites : somme, produit, quotient, fonctions composées.
- calcul différentiel :
- dérivation de fonctions simples, de fonctions composées.
- calcul intégral :
- primitive d'une fonction continue. Expression de la forme

propriétés de l'intégrale ;
- interprétation géométrique. Valeur moyenne d'une fonction ;
- techniques de calcul.
- applications de l'analyse :
- étude de fonctions, tracés de courbes représentatives ;
- recherche des racines d'une équation de la forme f(x) = 0 ;
- calcul d'aires et de valeurs moyennes ;
- résolution d'équations différentielles simples ;
- y' = ay ; y'' + ay = b (a et b sont des constantes).
Probabilités-Combinatoire :
- évènements incompatibles, contraires. Réunion et intersection d'évènements. Exemples simples de problèmes de dénombrement. Probabilités conditionnelles, variables aléatoires prenant un nombre fini de valeurs et loi de probabilités associée. Fonction de répartition, espérance mathématique, variance, écart-type.

Physique

Statique du solide :
- principe fondamental de la statique. Résolution analytique ou graphique d'un problème simple.
Dynamique du solide :
- principe fondamental de la dynamique : translation ou rotation autour d'un axe fixe passant par le centre de gravité (vitesse angulaire, moment d'une force) ;
- mouvement d'une particule soumise à une force constante. Oscillateurs mécaniques : cas particuliers du pendule simple, des ressorts.
Energie mécanique :
- travail et puissance des forces agissant sur un solide en mouvement de translation ;
- énergie cinétique de translation ;
- travail et puissance des forces agissant sur un solide en mouvement de rotation. Energie cinétique de ce solide ; moment d'inertie ;

- théorème de l'énergie cinétique ;
- énergie potentielle de pesanteur. Energie mécanique totale.
Le champ électrostatique :
- cas particulier du champ uniforme ;
- énergie potentielle d'une charge électrique dans un champ électrostatique. Différence de potentiel ;
- action d'un champ électrique uniforme sur un faisceau de particules chargées : oscilloscope, poste de télévision, microscope.
Puissance électrique :
- effet calorifique en régime permanent dans un conducteur ohmique. Loi de Joule ; loi d'Ohm pour un générateur ou un récepteur ;
- puissance électrique en régime permanent.
Oscillateurs électriques :
- le condensateur du point de vue électrocinétique ;
- circuits simples ; dipôle RLC ; relation intensité-tension ; période.
Electromagnétisme :
- champ magnétique créé par une bobine : mise en évidence expérimentale. Analogie avec un aimant droit ;
- étude de la trajectoire d'une particule chargée dans un champ magnétique uniforme : force de Lorentz. Auto-induction : force électromotrice d'auto-induction.
Thermodynamique :
- compressibilité isotherme des gaz ; relation PV = nRT ;
- transformation de travail en chaleur. Premier principe de la thermodynamique ;
- mesures calorimétriques. Chaleurs massiques et chaleurs de changement d'état pour un corps pur ; chaleurs de réaction.
Optique :
- lentilles minces convergentes et divergentes ;
- position et grandeur de l'image. Vergence. Foyer ;
- modélisation d'instruments optiques (microscope, appareil photographique, rétroprojecteurs...) à l'aide de miroirs ou de lentilles minces.
Phénomènes vibratoires et propagation :
- propagation d'un phénomène vibratoire entretenu :
- approche expérimentale : période, fréquence ;
- propagation d'un tel phénomène : célérité, longueur d'onde ;
- phénomènes de réflexion, de transmission et de diffraction ;
- rayons lumineux : loi de Descartes pour la réflexion et la réfraction ;
- interférences :
- mise en évidence expérimentale ;
- cas des ondes lumineuses.
Physique atomique et nucléaire :
- niveaux d'énergie atomiques :
- spectres de raies d'émission et d'absorption. Existence de niveaux d'énergie dans un atome. Relation E2-E1 = h ;
- photon.
Noyau atomique :
- composition du noyau. Les nucléons. Energie de liaison ;
- réactions nucléaires spontanées. Loi de décroissance d'un nucléide radioactif ;
- radioactivités , . Emission ;
- réactions nucléaires provoquées : fission et fusion.

  1. Techniques administratives

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après :

Administration publique et militaire

L'administration publique (son rôle, ses acteurs, la notion d'acte administratif).
Historique de l'administration militaire (les officiers d'administration, les troupes d'administration).
L'administration militaire actuelle (généralités, définitions organique et fonctionnelle, mission et action : détermination des besoins, réalisation et évaluation des ressources, adaptation des ressources aux besoins, distribution, vérification et contrôle).

La documentation administrative

Les textes réglementaires (décret, ordonnance, arrêté).
Les autres textes de base (instruction et circulaire, décision ministérielle).
Le Journal officiel et le Bulletin officiel des armées.
L'organisation et la gestion de la documentation (différenciation des durées de conservation, le plan de classement).
Les archives (conservation et contrôle-versement et communication).

Le contentieux administratif

Les juridictions administratives.
Les structures et le traitement du contentieux dans les armées.
Le contentieux statutaire.
Le contentieux des dommages.

La rémunération des personnels militaires (en gendarmerie)

Les différents régimes de solde.
Les droits à solde en fonction de la position statutaire (solde nette, indice, grade, échelon, allocations et indemnités, règles de calcul de la solde et des indemnités).
Les déplacements.
Les pensions de retraite (éléments de liquidation de la pension, calcul de la pension, pensions des ayants droit : veuve, orphelin).

A N N E X E I I
NATURE, FORME ET PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSION
I. - Epreuve d'aptitude générale

Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au regard de sa personnalité et de sa motivation, ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
Elle comporte :
- un entretien individuel, réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ;
- un entretien individuel du candidat avec le président et le vice-président du jury. Il débute par un exposé d'une durée de quinze à vingt minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury.
Après tirage au sort du sujet de l'exposé initial, le candidat bénéficie d'un temps de préparation de vingt minutes.
Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat.

II. - Epreuve de langue vivante étrangère

Cette épreuve consiste à commenter dans la langue choisie, puis à traduire en partie ou dans son intégralité, un texte portant sur un sujet d'actualité, ou de société, tiré de la presse quotidienne ou périodique, à l'exclusion de tout article faisant appel à un vocabulaire technique. Elle peut se poursuivre par un court entretien d'ordre général avec l'examinateur.
Le candidat opte pour l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.
L'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. Après tirage au sort du texte support de l'interrogation, le candidat dispose d'un temps de préparation d'une trentaine de minutes.

III. - Epreuve de connaissances professionnelles

Cette épreuve consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires, figurant au programme ci-après.
Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation d'une vingtaine de minutes.

Les militaires des corps de soutien et les personnels civils
de la gendarmerie nationale

Statuts, recrutements, formation, positions médico-statutaires :
- officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- fonctionnaires d'État et personnels civils.

Les domaines de responsabilités

Généralités :
- la responsabilité pécuniaire de certains militaires ;
- les structures administratives en gendarmerie ;
- les attributions des commandants de région et l'organisation des états-majors correspondants.
La filière logistique :
- la gestion et la comptabilité des matériels en gendarmerie ;
- le logement des militaires de la gendarmerie titulaires d'une concession par nécessité absolue de service ;
- la gestion locative ;
- l'habillement des personnels en gendarmerie.
La filière financière :
- l'ordonnancement secondaire des dépenses ;
- l'application du budget de fonctionnement dans la gendarmerie ;
- l'imputation des dépenses dans la gendarmerie ;
- la dotation financière des unités de gendarmerie ;
- la tenue des comptes d'ordre.

A N N E X E I I I
NATURE, FORME ET BARÈME DES ÉPREUVES SPORTIVES
I. - Epreuve de natation

Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres avec ou sans virage. Le candidat peut à son choix, plonger, sauter ou être déjà dans l'eau en contact avec le mur au moment où le départ est donné. Les candidats sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont : bonnet de bain, lunettes de natation, pince-nez et bouchons d'oreille.
Les concurrents sont répartis par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à cinq nageurs.

II. - Epreuve de course de demi-fond

Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme, avec départ en ligne.
Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.
Les candidats effectuent cette épreuve, par groupes d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à quinze.

III. - Epreuve de grimper de corde

Il s'agit de grimper, à main nue, en style libre deux fois une corde lisse de 5 mètres (mesurés au sol) à l'aide des bras et des jambes ou bras seuls. Le départ s'effectue debout sur un pied sans sursaut, à l'initiative du candidat ayant préalablement saisi la corde à la hauteur qui lui convient. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres et est remis en marche dès que le candidat remet un pied au sol.
La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 mètre à 5 mètres.

IV. - Barème des épreuves sportives

Application de l'art. 8-1-II du décret 76-1227.

Fait à Paris, le 27 juin 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière