Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoyant le financement des dépenses d'animation et de prévention ;
Vu l'article 32 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Pour la mise en oeuvre du plan « Bien vieillir », il est créé un comité de pilotage chargé de valider les orientations générales du plan proposées par le comité technique défini à l'article 4 et de suivre la mise en oeuvre de ses différentes mesures.
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Sont nommés en qualité de membres du comité de pilotage :
Le docteur Jean-Pierre Aquino, représentant la Société française de gériatrie et gérontologie ;
Le président de l'Association nationale des directeurs de l'action sanitaire et sociale ou son représentant ;
Le président de la conférence des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
Le président de la conférence des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
Le président du Comité national des retraités et personnes âgées ou son représentant ;
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ou son représentant ;
Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
La présidente de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
Le président de la Fédération des aînés ruraux ou son représentant ;
Le président de la Mutualité française ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
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La présidence de ce comité est assurée par M. le docteur Jean-Pierre Aquino, le secrétariat par la direction générale de l'action sociale en lien avec la direction générale de la santé.
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Il est créé un comité technique comprenant les représentants respectifs du directeur général de la santé, du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, du directeur général de l'action sociale et du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et M. le docteur Jean-Pierre Aquino, président du comité de pilotage.
Ce comité technique pourra faire participer à ses travaux, en tant que de besoin, les experts scientifiques suivants : le président du comité de pilotage du programme national Nutrition Santé ou son représentant, M. le professeur Gilles Berrut, gériatre au CHU d'Angers, Mme Bernadette Puijalon, anthropologue à l'université Paris-XII, M. le docteur Christian Benezis, médecin rééducateur et médecin du sport, praticien attaché au CHU de Montpellier, et les représentants des ministères concernés.
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Ces comités sont mis en place pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Philippe Bas