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Arrêté du 10 août 2005

portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 133-5 (Déclarations sociales électroniques) à L. 133-5-3 (Déclaration sociale nominative pour les employeurs) et D. 133-5 (Organismes habilités pour le titre emploi-entreprise occasionnel) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2005,

Arrête :

En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale (Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 10 août 2005
Article 1
Article 2