JORF n°187 du 12 août 2005

Décret du 10 août 2005

Par décret en date du 10 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation François-Schneider », dont le siège est à Wattwiller (68).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.