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Arrêté du 27 juin 2005

relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Abrogé14 décembre 2008
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 (Recrutement des officiers de gendarmerie) (3°), 7, 12 et 12-1 ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par les arrêtés du 29 juin 2001 et du 13 janvier 2005, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie,

Arrête :

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir officier de gendarmerie, avec différents types de concours selon les diplômes ou l'expérience.

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Règles des concours pour les officiers de gendarmerie), les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 (Correction anonyme des épreuves écrites) (3°) et 7 de ce décret ainsi que les programmes et les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Pour faire acte de candidature, les candidats doivent remplir les conditions fixées pour chaque concours par le décret du 22 décembre 1975 susvisé.
Le présent arrêté comporte en annexes les dispositions propres à chaque concours :
Annexe I : concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, prévu à l'article 6 (Correction anonyme des épreuves écrites) (3°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
Annexe II : concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique, prévu à l'article 7 (Règles et adaptations pour les épreuves écrites d'un concours) (1°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
Annexe III : concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article 7 (Règles et adaptations pour les épreuves écrites d'un concours) (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
Annexe IV : concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, prévu à l'article 7 (Règles et adaptations pour les épreuves écrites d'un concours) (3°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
Annexe V : concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, prévu à l'article 7 (Règles et adaptations pour les épreuves écrites d'un concours) (4°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
Une instruction permanente et, en tant que de besoin, des circulaires annuelles fixent :

  • les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • la liste des centres d'examen.

Fait à Paris, le 27 juin 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Arrêté du 27 juin 2005
Article 1
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité
Chapitre III : Epreuves orales et sportives d'admission
Chapitre IV : Admission
Chapitre V : Dispositions diverses
Annexes