JORF n°185 du 10 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la défense
- Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
- Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-952 du 9 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-953 du 9 août 2005 portant modification du décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2005-954 du 9 août 2005 soumettant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et le groupement d'intérêt économique France télévisions interactive (FTVI) au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 2005-955 du 9 août 2005 soumettant le groupement d'intérêt économique Lesite.tv au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 2005-956 du 9 août 2005 soumettant la société Poste Immo au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'outre-mer expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-957 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics
- Décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
- Instruction du 9 août 2005 modifiant l'instruction générale du 16 août 1966 modifiée sur l'organisation du service des comptables publics
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
- Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la gestion
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-961 du 9 août 2005 modifiant les articles R. 221-4 et R. 221-8 du code de justice administrative
- Décret n° 2005-962 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 août 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-963 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Décret n° 2005-964 du 9 août 2005 portant abrogation du décret n° 72-372 du 3 mai 1972 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires du corps technique du contrôle des établissements de pêche maritime et du décret n° 82-17 du 13 janvier 1982 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques et de sujétions aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle de l'inspection du travail des transports dénommé ACONITT au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Décret n° 2005-966 du 9 août 2005 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce
- Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2004
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2004
- Arrêté du 27 juillet 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié
- Arrêté du 3 août 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 3 août 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-967 du 9 août 2005 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2005
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l'ESB
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 12 juillet 2005 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Décision du 28 juillet 2005 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2005
- Liste d'admission au concours organisé en 2005 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 9 août 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2005 relatifs à des attributions de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2005 relatifs à des attributions de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant maintien de mise à disposition et de réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie