JORF n°185 du 10 août 2005

Arrêté du 2 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Christian Billon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2005.