JORF n°185 du 10 août 2005

Décret du 9 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;

Vu le décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Alain-Jacques Girard, adjoint, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. le général de division aérienne Xavier Jarry, adjoint, chargé de l'inspection. »

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie