Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et L. 311-3 ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 7 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 7 et 8 juillet 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch