JORF n°151 du 30 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- Décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-718 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 23 juin 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de 2005
- Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
- Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de compétences particulières en matière d'état civil au consul général de France à Genève
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance
- Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Arrêté du 29 juin 2005 portant application aux agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
- Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien du Carreau à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne du Puech (CEPU) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne des Plos à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d'électricité
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2005 portant création d'un service de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chilly-le-Vignoble, Courlans, L'Etoile, Gevingey, Messia-sur-Sorne, Montmorot et Plainoiseau
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès aux corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel de chargés d'études documentaires
- Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
- Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Décision du 27 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2005
- Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques de formation et de recherche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (recrutement externe, femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 8 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial, session 2005
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française des sports de glace
- Arrêté du 20 juin 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 juin 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de la défense
- Décret du 24 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 juin 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 14 juin 2005 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006
- Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 juin 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 21 juin 2005 portant désignation de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
- Décision du 14 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2005, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 24 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du parc national des Ecrins
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2005
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer